Search Results - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature. Auteur du texte

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    Projet de décret sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités des domaines et de judicature, réunis (Reprod.) / par A. F. Pison du Galand ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

    Projet de décret sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités des domaines et de judicature, réunis (Reprod.)... by Pison Du Galland, Alexis-François (1747-1826). Auteur du texte, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature. Auteur du texte

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    Observations des commissaires aux saisies réelles (Reprod.) / par le Comité de constitution et judicature

    Observations des commissaires aux saisies réelles (Reprod.) / par le Comité de constitution et judicature by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Auteur du texte, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature. Auteur du texte

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    Rapport fait au nom du Comité de judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités (Reprod.) / par M. Lofficial,...

    Rapport fait au nom du Comité de judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités (Reprod.) / par M. Lofficial,... by Lofficial, Louis-Prosper (1751-1815). Auteur du texte

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