Search Results - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. Auteur du texte

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    Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

    Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. Auteur du texte

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    Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, par M. Du Pont, député de Nemours, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier (Reprod.) / impr. par ordre de l'Assemblée nationale

    Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, par M. Du Pont, député de Nemours, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins,... by Dupont de Nemours, Pierre-Samuel (1739-1817). Auteur du texte

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