Search Results - France. Chambre des comptes. Auteur du texte

Refine Results
  1. 81
    Arrêts de la Chambre des comptes, des 11 juillet 1566 et 30 juillet 1570, sur la vérification des lettres patentes du 9 juin 1566, concernant les attributions des conseillers correcteurs en ladite chambre.

    Arrêts de la Chambre des comptes, des 11 juillet 1566 et 30 juillet 1570, sur la vérification des lettres patentes du 9 juin 1566, concernant les attributions des conseillers corre... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  2. 82
    Arrêt de la chambre des comptes qui supprime un imprimé ayant pour titre : Extraits des registres de la chambre des comptes, du 24 mai 1762.

    Arrêt de la chambre des comptes qui supprime un imprimé ayant pour titre : Extraits des registres de la chambre des comptes, du 24 mai 1762. by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  3. 83
    Arrêt de la chambre des comptes servant de réglement pour la confection des comptes de l'ordinaire et remboursement du trésor royal ordonnés par la Déclaration du 16 décembre 1727

    Arrêt de la chambre des comptes servant de réglement pour la confection des comptes de l'ordinaire et remboursement du trésor royal ordonnés par la Déclaration du 16 décembre 1727... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  4. 84
    Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne que les mentions à faire sur les lettres de foi, hommages, aveus & dénombremens & attaches expediées en conséquence, reçus au dépôt des fiefs, & dont les conseillers-auditeurs sont chargez, seront faites par tels des conseillers-auditeurs qui seront par la Chambre à ce commis ; & que celles à faire sur les lettres de foi, hommages, aveus & dénonmbremens non encore reçus au dépôt des fiefs, & sur lesquels les conseillers-auditeurs n'auront point déliv

    Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne que les mentions à faire sur les lettres de foi, hommages, aveus & dénombremens & attaches expediées en conséquence, reçus au dépôt de... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  5. 85
    Arrest de la Chambre des comptes portant règlement pour les habits et vêtemens que doivent avoir les officiers d'icelle...

    Arrest de la Chambre des comptes portant règlement pour les habits et vêtemens que doivent avoir les officiers d'icelle... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  6. 86
    Arrêt de la chambre des comptes portant que les aveux et dénombrements des vassaux du roi et les déclarations de temporels des gens d'église, avant qu'être reçus à demeure en la chambre, seront envoyés aux juges des lieux dont les fiefs sont tenus, pour y être vérifiés et blâmés. (Et autre arrêt du 3 avril 1531, sur le même sujet.)

    Arrêt de la chambre des comptes portant que les aveux et dénombrements des vassaux du roi et les déclarations de temporels des gens d'église, avant qu'être reçus à demeure en la ch... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  7. 87
    Arrêt de la chambre des comptes concernant les receveurs généraux des domaines et bois

    Arrêt de la chambre des comptes concernant les receveurs généraux des domaines et bois by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  8. 88
    Arrest de la chambre des comptes, portant suppression de l'office quatriennal de l'argenterie de la maison du roy, en consequence de la declaration de sa Majesté du mois d'octobre 1648. servant d'exemple pour les autres offices quatriennaux, & restans à pourvoir depuis ladite declaration . Du quatorziéme jour de février 1650

    Arrest de la chambre des comptes, portant suppression de l'office quatriennal de l'argenterie de la maison du roy, en consequence de la declaration de sa Majesté du mois d'octobre... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  9. 89
    Arrest de la Chambre des comptes qui fait deffenses aux trésoriers de la venerie & fauconnerie de payer à l'avenir, à commencer en l'année 1735, les gages & appointemens attribuez aux officiers de la venerie & fauconnerie qu'aux titulaires et pourvûs desdits offices sur leurs quittances, en vertu de leurs provisions, brevets ou commissions registrées en la Chambre, à peine de radiation . Du treize aoust 1734.

    Arrest de la Chambre des comptes qui fait deffenses aux trésoriers de la venerie & fauconnerie de payer à l'avenir, à commencer en l'année 1735, les gages & appointemens attribuez... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  10. 90
    Arrest de la Chambre des comptes, portant defenses aux payeurs des rentes, d'employer dans leurs comptes aucunes parties dont ils n'auront pas fait le payement, à peine du double . Du quinzième février 1718.

    Arrest de la Chambre des comptes, portant defenses aux payeurs des rentes, d'employer dans leurs comptes aucunes parties dont ils n'auront pas fait le payement, à peine du double .... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  11. 91
    Arrest de la Chambre des comptes qui ordonne l'execution de la déclaration du Roy du 14. juin 1702. concernant les pieces justificatives à rapporter par les trésoriers generaux de l'extraordinaire des guerres pour la passation des dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires des comptes de leur exercice, à commencer en l'année 1738.

    Arrest de la Chambre des comptes qui ordonne l'execution de la déclaration du Roy du 14. juin 1702. concernant les pieces justificatives à rapporter par les trésoriers generaux de... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  12. 92
    Arrêt de la chambre des comptes qui décharge les héritiers de Sublet, trésorier général de l'ordinaire des guerres des poursuites faites contre eux à la diligence du contrôleur des restes

    Arrêt de la chambre des comptes qui décharge les héritiers de Sublet, trésorier général de l'ordinaire des guerres des poursuites faites contre eux à la diligence du contrôleur des... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  13. 93
    Arrêt de la chambre des comptes qui supprime un imprimé ayant pour titre : Extraits des registres de la chambre des comptes, et finissant par ces mots : Fait en la chambre, les semestres assemblés, le 17 décembre 1761.

    Arrêt de la chambre des comptes qui supprime un imprimé ayant pour titre : Extraits des registres de la chambre des comptes, et finissant par ces mots : Fait en la chambre, les sem... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  14. 94
    Arrest de la Chambre qui ordonne qu'en cas qu'il y ait contrariété d'opinions ès avis qui se donneront au second bureau, on ne pourra dire y avoir avis que la plus grande opinion ne passe de deux voix . Du treize mai 1620.

    Arrest de la Chambre qui ordonne qu'en cas qu'il y ait contrariété d'opinions ès avis qui se donneront au second bureau, on ne pourra dire y avoir avis que la plus grande opinion n... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  15. 95
    Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne le rapport de tous les comptes, acquits et liasses étant hors d'icelle, et défend l'entrée d'icelle à toutes personnes, sinon aux officiers ordinaires d'icelles, aux comptables et commis qui auront des comptes à examiner, aux procureurs et leurs clercs en habits décents

    Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne le rapport de tous les comptes, acquits et liasses étant hors d'icelle, et défend l'entrée d'icelle à toutes personnes, sinon aux offici... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  16. 96
    Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les procureurs en icelle remettront les expéditions des lettres d'hommage et serments de fidélité ès mains des conseillers auditeurs pour expédier leurs attaches, et que le premier huissier sera tenu de mois en mois leur bailler mémoire des hommages qui auront été faits en icelle chambre

    Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les procureurs en icelle remettront les expéditions des lettres d'hommage et serments de fidélité ès mains des conseillers auditeurs... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  17. 97
    Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'à l'avenir et à commencer de l'exercice 1755, les payeurs des rentes qui paient des rentes viagères et qui n'auront point acquitté dans le cours de leur exercice les parties employées dans leurs comptes, par remplacement, seront tenus de justifier des pièces en vertu desquelles les remplacements desdites rentes viagères auront été faits

    Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'à l'avenir et à commencer de l'exercice 1755, les payeurs des rentes qui paient des rentes viagères et qui n'auront point acquitté da... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  18. 98
    Commission de la chambre des comptes pour faire évaluation d' un domaine (en la prévôté de Vertus., bailliage de Vitry) pour Isabelle de France, femme de Gérault de Milan

    Commission de la chambre des comptes pour faire évaluation d' un domaine (en la prévôté de Vertus., bailliage de Vitry) pour Isabelle de France, femme de Gérault de Milan by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  19. 99
    Arrêt de la chambre des comptes qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa chambre des comptes à Paris", imprimé sans permission et sans nom d'imprimeur

    Arrêt de la chambre des comptes qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa chambre des... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  20. 100
    Arrêt de la chambre des comptes qui autorise le sieur Geoffroy de Montjay à faire juger ses comptes sur ses comptes même, sans attendre le jugement de ceux de son compagnon d'office

    Arrêt de la chambre des comptes qui autorise le sieur Geoffroy de Montjay à faire juger ses comptes sur ses comptes même, sans attendre le jugement de ceux de son compagnon d'offic... by France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:

Search Tools: