Search Results - France. Chambre des comptes. Auteur du texte

Refine Results
  1. 1
    Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer, & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences . Du 2 juin 1767. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Décl... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  2. 2
    Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter, des receveurs généraux des domaines & bois . Du 13 avril 1767. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter, des receveurs généraux des domaines & bois . Du 13 avril 1767. Extrait des registres de la Chambre des... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  3. 3
    Extrait des registres de la Chambre des comptes . Du 14 juin 1768.

    Extrait des registres de la Chambre des comptes . Du 14 juin 1768. by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  4. 4
    Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des déclarations à faire lors de l'enregistrement des lettres de garde-noble . Du 16 mars 1774. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des déclarations à faire lors de l'enregistrement des lettres de garde-noble . Du 16 mars 1774. Extrait des registres de la Ch... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  5. 5
    Arrest de la Chambre des comptes, concernant les contrats d'échange faits entre le Roi & divers particuliers, & acquisitions faites par Sa Majesté, pour être réunies à son Domaine, depuis le 19 décembre 1735 jusqu'au I.er janvier 1771 ; ensemble des contrats d'échange faits entre le duc d'Orléans, en qualité de prince apanagiste, & divers particuliers, depuis le 16 août 1748 jusqu'au 1er janvier 1773 . Du 22 février 1775. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, concernant les contrats d'échange faits entre le Roi & divers particuliers, & acquisitions faites par Sa Majesté, pour être réunies à son Domaine,... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  6. 6
    Arrest de la Chambre des comptes, servant de règlement au sujet des erreurs dans les quittances des rentiers, relativement à l'énoncé de leur âge. . Du 26 octobre 1769. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, servant de règlement au sujet des erreurs dans les quittances des rentiers, relativement à l'énoncé de leur âge. . Du 26 octobre 1769. Extrait des... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  7. 7
    Commission du Roy, portant establissement de Commissaires, pour la verification, condemnation & restititution des deniers qui estoient és mains des Tresoriers comptables, Receveurs, Commis & Commissionnaires, lors de la publication du dernier Edict du mois de Mars passé, fait sur le rehaussement des monnoyes. Verifié en la Chambre des Comptes le sixiéme Mai mil six cens trente-six.

    Commission du Roy, portant establissement de Commissaires, pour la verification, condemnation & restititution des deniers qui estoient és mains des Tresoriers comptables, Receveurs... by Louis XIII (1601-1643, roi de France). Auteur du texte, France. Chambre des comptes. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  8. 8
    Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768 . Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768 . Extrait des registres de la Chambre des comptes. by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  9. 9
    Arrest de la Chambre des comptes, portant surséance à l'exécution de son arrêt du 3 juin 1774, concernant les certificats de non soluto ; et les officiers des élections . Du 31 janvier 1775. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, portant surséance à l'exécution de son arrêt du 3 juin 1774, concernant les certificats de non soluto ; et les officiers des élections . Du 31 jan... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  10. 10
    Arrest de la Chambre des comptes, concernant la formule des quittances des rentiers viagers ou tontinaires . Du 20 juin 1766. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, concernant la formule des quittances des rentiers viagers ou tontinaires . Du 20 juin 1766. Extrait des registres de la Chambre des comptes. by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  11. 11
    Arrest de la Chambre des comptes, concernant le don gratuit des villes & bourgs . Du 20 août 1765. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, concernant le don gratuit des villes & bourgs . Du 20 août 1765. Extrait des registres de la Chambre des comptes. by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  12. 12
    Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur la forme des quittances qui seront fournies aux payeurs des rentes, à commencer du I.er janvier 1766, pour les rentes sujettes à la retenue du dixième. . Du 25 mars 1766. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur la forme des quittances qui seront fournies aux payeurs des rentes, à commencer du I.er janvier 1766, pour les rentes sujett... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  13. 13
    Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne que tous propriétaires, possesseurs & détempteurs de fiefs ou terres érigées en titre de dignité, étant en la mouvance du Roi & dans le ressort de la Chambre ; comme aussi tous possesseurs & détempteurs de simples fiefs & seigneuries mouvans du Roi, & situés dans l'étendue du même ressort, seront tenus, dans le délai fixé par les coutumes, de faire en la Chambre, ou par-devant qui il appartiendra, la foi & hommage qu'ils doivent au Roi pour raison de

    Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne que tous propriétaires, possesseurs & détempteurs de fiefs ou terres érigées en titre de dignité, étant en la mouvance du Roi & dans l... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  14. 14
    Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733 . Du 7 août 1767. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de déc... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  15. 15
    Extrait des registres de la Chambre des comptes . Du 22 février 1769.

    Extrait des registres de la Chambre des comptes . Du 22 février 1769. by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  16. 16
    Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des remboursemens à faire par les gardes du Trésor royal & trésorier de la Caisse des amortissemens , des capitaux de rentes, intérêts, gages, augmentations de gages & autres effets employés dans les états du Roi. Du 28 juin 1768. Extrait des registres de la Chambre des comptes

    Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des remboursemens à faire par les gardes du Trésor royal & trésorier de la Caisse des amortissemens , des capitaux de rentes,... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  17. 17
    Arrest de la Chambre des comptes, qui dispense les héritiers du sieur Anoine Crozat, de la forme de décret du fonds & très-fonds du canal de Picardie, & des terreins sic acquis pour le former, ordonné par les arrêts de ladite Chambre des 3 & 4 septembre dernier : et en conséquence, ordonne que M. le duc de Choiseul sera remboursé au Trésor royal, d'un million, faisant le tiers de trois millions d'indemnité accordée par le Roi aux représentans ledit Antoine Crozat . Du 5 novembre 1767. Extrait de

    Arrest de la Chambre des comptes, qui dispense les héritiers du sieur Anoine Crozat, de la forme de décret du fonds & très-fonds du canal de Picardie, & des terreins sic acquis pou... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  18. 18
    Arrest de la Chambre des comptes, qui enjoint aux officiers des elections, de remettre aux receveurs des tailles, les certificats de non soluto, dans la quinzaine du jour de la signification qui leur sera faite dudit arrêt . Du 3 juin 1774. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

    Arrest de la Chambre des comptes, qui enjoint aux officiers des elections, de remettre aux receveurs des tailles, les certificats de non soluto, dans la quinzaine du jour de la sig... by France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  19. 19
    33 pamphlets sur les droits féodaux et l'abolition de la féodalité (Reprod.)

    33 pamphlets sur les droits féodaux et l'abolition de la féodalité (Reprod.) by Victor-Amédée III (1726-1796, roi de Sardaigne). Auteur du texte, Boncerf, Pierre-François (1745-1794). Auteur du texte, Villette, Charles-Michel de (1736-1793). Auteur du texte, Aiguillon, Armand de Vignerot du Plessis de Richelieu (1761-1800, duc d'). Auteur du texte, Charles Emmanuel I (1562-1630, duc de Savoie). Auteur du texte, Arnoult, André-Rémi (1754?-1796?). Auteur du texte, Foucauld-Lardimalie, Louis de (1755-1805). Auteur du texte, Thiboutot, Jean-Baptiste-Léon de (1734-1800). Auteur du texte, Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti comte de (1749-1791). Auteur du texte, Le Chapelier, Isaac-René-Guy (1754-1794). Auteur du texte, Louis XVI (1754-1793, roi de France). Auteur du texte, Citoyen, Un (17..-18..?, auteur de "Observations d'un citoyen sur l'arrêté du 4 août"). Auteur du texte, Citoyen, Un (17..-18..?, auteur de "Nouvelles réflexions d'un citoyen, sur les États généraux"). Auteur du texte, Laurent, François (17..-....). Auteur du texte, Lebois, René-François (1769?-18..). Auteur du texte, Deschamps, Charles-Martin (17..-18..?). Auteur du texte, Viellart, René-Louis-Marie (1754-1809). Auteur du texte, Villemonney (17..-18..?, avocat). Auteur du texte, Lindet, Thomas (1743-1823). Auteur du texte, Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte, Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles (1752-1836). Auteur du texte, Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte, Lautour-Duchâtel, Antoine-Jean-François. Auteur du texte, Chabrol, Gaspard-Claude-François (1740-1815). Auteur du texte, France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Auteur du texte, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:
  20. 20
    Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie. Qui permet à Henry Clavel, régisseur pour le Roi des droits d'aydes & autres y réunis, de faire usage des anciennes quittances dans la perception des droits jusqu'au premier octobre prochain. Extrait des registres de la cour. Du cinq mars 1782

    Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie. Qui permet à Henry Clavel, régisseur pour le Roi des droits d'aydes & autres y réunis, de faire usage des anciennes q... by France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte

    Request full text
    Book
    Save to List
    Saved in:

Search Tools: