Search Results - Renieri, C*
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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun reniers à sel de ce Royaume, & au lieu d'iceux, création en tiltre d'office d'un procureur alternatif, & un second advocat de sa majesté èsdits sièges . Aux gaiges attributions augmentations de droicts portés par iceluy. Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le sixiesme mars 1626
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