Search Results - Serant, D*
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Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à la sentence des Elus de Noyon, du 12 novembre 1746 et à l'arrêt de la cour des Aides de Paris, du 2 janvier 1750, décharge Philippes Serant, fermier des aides des généralités d'Amiens et de Soissons, des condamnations contre lui prononcées par lesdites sentences et arrêts
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