Bulletin officiel des communes de France et d'Algérie : collection des lois, décrets, arrêtés, instructions ministérielles, et de tous les documents officiels relatifs à l'administration municipale / annotés et commentés au fur et à mesure de leur publication par un comité d'administrateurs et de jurisconsultes ; sous la direction de M. A. Souviron,.... 1887

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Main Author: France. Auteur du texte
Format: Web Resource
Language:fre
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