Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal : avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur Ministère : auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des décrets,... et un extrait des codes,... / par feu M. Levasseur,... ; nouv. éd. augm. d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et décisions de la Cour de cassation et des cours royales jusqu'en 1833, par L. Rondo

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Main Author: Levasseur, Nicolas. Auteur du texte
Format: Book
Language:fre
Subjects:
France
Juges de paix
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