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Rapport de M. Bourrel, arbitre de commerce, du 20 mai 1871. Extrait des minutes du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. A messieurs le président et juges près le Tribunal de commerce de Toulouse / Signé : Bourrel, 20 mai 1871. - Deuxième rapport de M. Bourrel du 20 juillet 1872... Signé : Bourrel, 20 juil. 1872. - Rapport de M. Th. Monnié, expert au Tribunal civil, arbitre de commerce, du 4 février 1873... Signé : Th. Monnié, 4 fév. 1873.

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Format: Book
Language:fre
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