Mémoire pour le sieur François Louis, libraire à Nantes, appelant de sentence de la police de la ville de Nantes du 14 Mai 1790, rendue sous le titre du Jugement municipal. Contre M. le procureur du roi du présidial de Nantes / Signé : Louis, partie ; Me Tiger, procureur. - Consultation signée : Gédouin, Marie, Raimbaud, 29 mai 1790.

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Police (Factums FN)
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