Thèse pour la licence... : Droit romain : De Vulgari substitutione et de pupillari substitutione. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments depuis l'art. 893 jusqu'à l'art. 930. -Droit commercial : Du Délaissement. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière de petite voirie. / par M. Bégué (Jean-Baptiste-Clément), ...

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Main Author: Bégué, Jean-Baptiste-Clément. Auteur du texte
Format: Book
Language:fre ; lat
Subjects:
Droit
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