Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : "Jus romanum : De Actione rei uxoriae". - Code Napoléon : Théorie des obligations et des libéralités conditionnelles. - Procédure civile : Des Ajournements. - Droit criminel : Des Attributions des officiers de police judiciaire dans les cas assimilés au flagrant délit. / soutenu par M. Duprat (Léon),...

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Main Author: Duprat, Léon. Auteur du texte
Format: Book
Language:fre
Subjects:
Droit
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