Procès et acquittement du "National" poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi contre le privilège et le régime des ordonnances ; contenant l'article incriminé, les débats, le réquisitoire ; la plaidoirie et la réplique de Me Michel (de Bourges) député de Niort

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: France. Cour d'assises (Paris). Auteur du texte
Format: Book
Language:fre
Subjects:
1838 (Factums FN)
Armée française
Avancement
France (1830-1848, Louis-Philippe)
Online Access:Request full text
Tags: Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
Description
Summary: