Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile / signé : Colonna d'Istria et Gaffori. Précédé d'Observations pratiques sur l'opération de la taxe / par le premier président Calmètes. Et suivi d'un Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia...

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Main Authors: Gaffori, Ange-Michel de. Auteur du texte, Calmètes, Adrien (1800-1871). Auteur du texte, Colonna d'Istria, Alexandre (1782-1859). Auteur du texte
Format: Book
Language:fre
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