Rapport fait au Comité de l'Instruction publique... : (suspension de l'exécution de l'arrêté du chef du Pouvoir exécutif, du 7 septembre dernier, jusqu'à ce que cet arrêté ait été converti en loi) / par le citoyen Chauffour

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: France. Comité de l'instruction publique. Auteur du texte
Format: Book
Language:fre
Online Access:Request full text
Tags: Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
Description
Summary: