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Rapport fait... au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner la proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux femmes dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils genéraux / Chambre des députés, session de 1910 ; réd. par M. Ferdinand Buisson

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Main Author: France. Chambre des députés (1876-1942). Auteur du texte
Format: Book
Language:fre
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