Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet de deux lettres écrites par M. Borot, secretaire de monseigneur le chancelier ; l'une à l'effet de parapher les pieces jointes aux requêtes en cassation. L'autre, au sujet des confreres qui négligent de se trouver aux assemblées . Du 26 aoust 1751.

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Main Author: Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte
Format: Book
Language:fre
Subjects:
Avocats
Avocats (Actes Administratifs)
Conseil du Roi (Actes Administratifs)
France (Ancien Régime)
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