Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; contenant les traités I. du don mutuel...II. des dispositions conditionnelles, onéreuses...III. des substitutions directes, & fidéicommissaires. IV. de la représentation et du rappel... Ensemble la coutume de Senlis commentée par le mesme auteur. Les nouvelles additions aux mêmes traités ...Par Me. Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Avec une collection chronologique des nouvelles ordonnances...

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Main Authors: Ricard, Jean Marie (1622-1678). Auteur du texte, France. Bailliage (Senlis, Oise). Auteur du texte
Format: Book
Language:fre
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