"Arrêtés de l'administration provisoire du pays de Namur" des 8 et 9 mars 1793, apportant des restrictions à l'arrêté du 6 courant qui ordonnait aux receveurs des douanes, gabelles et tailles, de verser dans les 24 heures à la caisse de l'administration tout ce qu'ils devaient : les deniers appartenant aux municipalités ne seront pas sujets à cette ordonnance, non plus que ceux qui sont destinés à payer le clergé séculier, les fabriques des églises, hôpitaux, écoles de charité, etc

• Format: Book
• Language: fre