Anciens droits et usages de la régale, confirmés par arrêt solennellement rendu au parlement de Paris, le 15 mars 1677, au sujet de la chancellerie et d'un canonicat de l'église métropolitaine de Toulouse qui avait vaqué en régale,... avec le plaidoyer de M. l'avocat général Talon, et le règlement général portant injonction, faite par la cour aux officiers des lieux, pour tous les diocèses de France, de ce qu'ils doivent faire lors de la vacance des sièges,... ensemble la consultation des avocat

• Format: Book
• Language: fre
• Subjects: Affaire (Factums FA); Moncassin, Charles de