Agressivité fiscale et déduction pour capital à risque

La taxation des revenus constitue un coût non négligeable pour tout type d’entreprise. Il est donc généralement accepté que les actionnaires sont partisans d’une minimisation de l’impôt, et ont de ce fait recours à une politique fiscale agressive. Néanmoins, cette hypothèse ne distingue pas les prop...

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Published in:La revue des sciences de gestion 2016, Vol.280 (4), p.35-43
Main Authors: Bauweraerts, Jonathan, Vandernoot, Julien
Format: Article
Language:fre
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Vandernoot, Julien
description La taxation des revenus constitue un coût non négligeable pour tout type d’entreprise. Il est donc généralement accepté que les actionnaires sont partisans d’une minimisation de l’impôt, et ont de ce fait recours à une politique fiscale agressive. Néanmoins, cette hypothèse ne distingue pas les propriétaires familiaux des propriétaires non familiaux. L’objectif de cette étude est dès lors d’appréhender l’effet du caractère familial sur le niveau d’agressivité fiscale de l’entreprise. Deux régressions sont construites, en utilisant deux indicateurs de l’agressivité fiscale, à savoir les rapports impôts payés/bénéfice avant impôt et moyenne des impôts payés/bénéfice avant impôt, sur la base de données de panel et en coupe transversale pour la période 2002-2010. Les résultats obtenus sur un échantillon de 215 entreprises belges non cotées mettent en évidence une relation positive entre le caractère familial et le niveau d’agressivité fiscale.
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Il est donc généralement accepté que les actionnaires sont partisans d’une minimisation de l’impôt, et ont de ce fait recours à une politique fiscale agressive. Néanmoins, cette hypothèse ne distingue pas les propriétaires familiaux des propriétaires non familiaux. L’objectif de cette étude est dès lors d’appréhender l’effet du caractère familial sur le niveau d’agressivité fiscale de l’entreprise. Deux régressions sont construites, en utilisant deux indicateurs de l’agressivité fiscale, à savoir les rapports impôts payés/bénéfice avant impôt et moyenne des impôts payés/bénéfice avant impôt, sur la base de données de panel et en coupe transversale pour la période 2002-2010. 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