Où en est la France en matière de compensation écologique ?

• Published in: Cybergeo 2019-11
• Main Authors: Latune, Julie, Levrel, Harold, Frascaria-Lacoste, Nathalie
• Format: Article
• Language: fre
• ISSN: 1278-3366
• DOI: 10.4000/cybergeo.33228

En France la compensation écologique existe depuis la Loi de 1976 sur la protection de la nature. Depuis une dizaine d’années son application connait un certain regain d’intérêt. De nombreuses questions restent cependant en suspens concernant son application. Les choix des systèmes de mise en œuvre des mesures compensatoires et les effets que ces derniers ont sur l’objectif de non perte nette (NPN) de biodiversité ne sont pas résolus. Ainsi, il existe potentiellement un décalage entre l’objectif annoncé pour la compensation et ses réels effets lors de sa mise en œuvre. Nous proposons ici de les qualifier. Dans cet article, nous décrivons tout d’abord les différents systèmes de mise en œuvre de la compensation écologique qui existent en France : la compensation à la demande à travers le cas d’étude de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) et la compensation par l’offre à travers les Sites Naturels de Compensation (SNC) français. L’article met ensuite en perspectives ces systèmes, avec les principes de la compensation auxquels ils sont censés se référer. On compare à travers ces exemples le respect (ou le non-respect) des principes suivants : l’efficacité des mesures compensatoires (récupération écologique, suivi et contrôle, anticipation), la pérennité des mesures compensatoires, l’équivalence écologique et la proximité des sites de mesures compensatoires avec les lieux d’impacts. Nous montrons que la taille et le nombre de sites de mesures de compensation varient notamment d’un SNC à un autre cela a une incidence à la fois sur la récupération des écosystèmes restaurés - cela a été démontré notamment pour les zones humides - et à la fois en terme de suivi et de contrôle de ces sites. De plus, la pérennité des mesures compensatoires semble relative car elle a une durée limitée à trente ans dans le cas des SNC. En France, on observe dans leur application que la caractérisation du système de compensation par l’offre par rapport au système de compensation à la demande est beaucoup moins claire qu’aux Etats Unis. Il y a donc deux décalages : (i) l’un entre l’énoncé des principes auxquels les différents systèmes de compensation répondent et leur mise en œuvre sur le terrain et (ii) l’autre qui découle du premier, entre l’objectif de NPN de biodiversité et les effets de l’application de la compensation. Nous mettons enfin en perspective ces systèmes de compensation avec des exemples de démarches « territoriales » émergentes, lesquelles pourraie