Le contentieux en rapport avec l'anesthésie à l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris

• Published in: Annales françaises d'anesthésie et de réanimation 1996, Vol.15 (2), p.215-219
• Main Authors: Lienhart, A, Chigot, J.P.
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: accidents; anaesthesia; Anesthesie. Reanimation. Transfusion. Therapie cellulaire et therapie genique; Anesthésie; claims; Divers; indemnification; indemnisation; mishaps; plaintes; Sciences biologiques et medicales; Sciences medicales
• ISSN: 0750-7658; 1769-6623
• DOI: 10.1016/0750-7658(96)85048-9

Résumé Évaluer la quantité et le motif des réclamations d'indemnisation en rapport avec l'activité anesthésique des hôpitaux publics universitaires parisiens (AP-HP). Analyse rétrospective. Méthode: Entre décembre 1977 et décembre 1994, 1 185 réclamations d'indemnisation, provenant de tous types de services, hormis les dégâts dentaires, ont été adressées au médecin conseil de l'AP-HP qui les a classées. Elles ont été analysées selon l'activité ayant entraîné le dommage. Sur les 789 réclamations provenant du milieu chirurgical, 41 étaient directement liées à l'anesthésie. Les problèmes les plus fréquents étaient les séquelles d'anesthésie péridurale ou rachidienne ( n = 10) et les accidents en rapport avec des difficultés d'intubation ou une inhalation ( n = 5). Par ailleurs, 19 réclamations pour défaut d'installation ont été dénombrées, sans qu'il soit toujours possible de faire la distinction entre la chirurgie et l'anesthésie. Sur les 41 réclamations directement en rapport avec l'anesthésie, sept ont donné lieu à une indemnisation (5,2 %). Ce taux est identique à celui trouvé pour l'ensemble des réclamations issues du milieu chirurgical. En revanche, les sommes accordées représentent 26 % de celles versées pour l'ensemble de la chirurgie et deux tiers des indemnisations égales ou supérieures à 2 000 000 F. L'anesthésie représente peu de réclamations d'indemnisation à l'AP-HP, et celles-ci aboutissent rarement. Mais quand tel est le cas, les indemnités sont parmi les plus importantes. L'anesthésie locorégionale semble représenter un risque contentieux plus élevé que l'anesthésie générale. To evaluate the number and the reason of anaesthesia-related malpractice claims in university hospitals of Paris. Retrospective study. From December 1977 to December 1994, 1 185 claims, originating from all deparments, dental trauma excluded, were reviewed and classified by one medical expert. They were analyzed with regard to type of activity responsible for the damage. Out of the 789 claims resulting from surgical activity, 41 were directly anaesthesia-related. The most frequent problems were the neurological complications of spinal or epidural anaesthesia ( n = 10), and the consequences of difficult intubation or aspiration of stomach contents ( n = 5). A series of 19 damages due to posture was difficult to classify as surgery- or anaesthesia-related. In the 41 anaesthesia-related claims, an indemnification was alloted to seven (5.2%). This rate was similar to that fo