Recommandations SFR 41 pour l’archivage des images medicales : aspects medicaux et medico-legaux

• Published in: Journal de radiologie 2006-10, Vol.87 (10), p.1414-1414
• Main Author: Verzaux, L.
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: Archivage; Législation; Réglementation
• ISSN: 0221-0363
• DOI: 10.1016/S0221-0363(06)87431-7

Harmoniser les conditions d’archivage de l’imagerie médicale. Le DMP amène le collège professionnel de la Radiologie à porter un regard nouveau sur l’archivage dématérialisé des images médicales. L’arrêté du 1l mars 1968 impose la conservation indéfiniment des données médicales, la loi du 4 mars 2002 ramène à dix ans, à compter de la consolidation, la possibilité de mise en cause du professionnel ou de l’établissement. La législation apparaît inadaptée en raison des volumes à archiver et du très faible taux d’équipement des structures de santé. Le DMP devra être un outil facilitant l’exercice et l’application du principe de justification de la norme Euratom 97/ 43 en autorisant l’accès aux résultats des examens précédents. Il apparaît pertinent de proposer d’archiver les éléments jugés utiles à l’établissement du compte rendu et conformes aux bonnes pratiques en usage au moment de l’examen. La relecture ultérieure des images doit pouvoir être réalisée dans des conditions cliniquement identiques à celles qui ont permis l’interprétation initiale. Les solutions retenues doivent respecter les standards internationaux. La délégation de l’archivage à des sociétés tierces externes apparaît envisageable sous réserve du respect du code de santé publique. Le financement de l’archivage doit être prévu dans la cotation. L’archivage dématérialisé doit être un outil facilitant l’exercice et l’application du principe de justification.