Circoncision et responsabilité du médecin

• Published in: Médecine & droit 2013-01, Vol.2013 (118), p.12-15
• Main Authors: Berg, Oliver, Küchler, Cédric
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: Circoncision (consentement); Consentement (circoncision); Enfant (consentement); Parental consent (circumcision); Parents (consentement)
• ISSN: 1246-7391; 1777-5612
• DOI: 10.1016/j.meddro.2012.10.003

Un tribunal allemand vient d’estimer que la circoncision pratiquée sur un jeune enfant, sans son consentement, par un médecin, à des fins religieuses, et donc non-thérapeutiques, constituait un délit. Le consentement préalable de l’enfant à l’opération a été jugé comme nécessaire et celui des parents insuffisant. En effet, les juges allemands ont décidé que la liberté religieuse et d’éducation dont disposent ces derniers ne saurait prévaloir sur le respect de l’intégrité physique de l’enfant ni sur sa propre liberté en matière de religion. Bien qu’ayant entraîné de vives réactions, cette décision a néanmoins le mérite d’encadrer désormais la circoncision dépourvue d’intérêt thérapeutique pratiquée en Allemagne par un médecin sur un enfant. À ce jour, un tel encadrement fait défaut en France. Face à une telle insécurité juridique, le présent article s’interroge sur les responsabilités tant pénales que civiles encourues par un médecin pratiquant, en France, un tel acte. A German Court recently ruled that the circumcision of a child without his consent performed by a doctor for religious, non-medical reasons, constituted an offence. The consent of the child's parents to the procedure is not sufficient, prior consent of the child being requested. The freedoms of religion and education of the parents do not prevail on the child's right to physical integrity and to his freedom to choose his religion affiliation. Although controversial, this ruling provides for the first time a legal frame for religious circumcisions of children in Germany. Such framework does not currently exist in France. Faced with this legal uncertainty, this article analyses the criminal and civil liability of a doctor performing the same procedure in France.