Homogénéité constitutionnelle et protection des droits fondamentaux et de l’État de droit dans l’ordre juridique européen

Cet article vise à approfondir la question de la relation dialectique et du conditionnement mutuel entre le(s) droit(s) constitutionnel(s) des États membres et la constitution de l’Union européenne. Ce faisant, nous puiserons dans les éléments du débat sur un vieux maître-mot des études juridiques d...

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Published in:Politique européenne 2016-11, Vol.53 (3), p.86-109
Main Author: Delledonne, Giacomo
Format: Article
Language:fre
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Description
Summary:Cet article vise à approfondir la question de la relation dialectique et du conditionnement mutuel entre le(s) droit(s) constitutionnel(s) des États membres et la constitution de l’Union européenne. Ce faisant, nous puiserons dans les éléments du débat sur un vieux maître-mot des études juridiques du fédéralisme : l’homogénéité constitutionnelle. La contribution expliquera les raisons du nouvel essor d’une notion apparemment usée dans ce système juridique très particulier qu’est celui de l’UE. L’impératif d’homogénéité constitutionnelle, que l’art. 2 TUE consacrerait dans le droit primaire, fait figure de remède possible aux développements constitutionnels dans certains États membres, notamment en Europe centrale et orientale. L’article vise donc à éclairer les potentialités et les limites de l’homogénéité constitutionnelle.
ISSN:1623-6297
2105-2875
DOI:10.3917/poeu.053.0086