La compensation écologique en Allemagne : réglementation, pratiques et planification

L’Allemagne a une expérience de la compensation relativement ancienne puisque cette dernière est introduite dès 1976 dans la démarche de non-perte nette de biodiversité de la loi fédérale sur la protection de la nature (Gesetz über Naturschutz und Landschaftspflege). Malgré cela, le système allemand...

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Published in:Cahiers de droit (Québec) 2021, Vol.62 (4), p.1009-1058
Main Authors: Bas, Adeline, Dieckhoff, Léa, Dinh, Esther, Clermont, Sandra
Format: Article
Language:fre
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creator Bas, Adeline
Dieckhoff, Léa
Dinh, Esther
Clermont, Sandra
description L’Allemagne a une expérience de la compensation relativement ancienne puisque cette dernière est introduite dès 1976 dans la démarche de non-perte nette de biodiversité de la loi fédérale sur la protection de la nature (Gesetz über Naturschutz und Landschaftspflege). Malgré cela, le système allemand de la compensation est encore largement méconnu hors d’Allemagne, car peu étudié dans la littérature internationale. À partir d’entretiens et d’une revue de littérature germanophone et anglophone, les auteures présentent les spécificités du système allemand, à l’échelle fédérale et du Bade-Wurtemberg, à travers les questions suivantes : Quels sont les facteurs expliquant le cadre législatif actuel de la compensation ? Existe-t-il des décalages entre les obligations législatives et la mise en oeuvre sur le terrain ? Quelle est la contribution de la compensation écologique à l’objectif de non-perte nette de biodiversité ? Les auteures mettent ainsi en avant les atouts et les limites du système, notamment du point de vue de la planification.
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