De l'exclusion coutumière à l'égalité révolutionnaire. Les Normandes et la légitime au XVIIIe siècle

• Published in: Revue historique de droit français et étranger 2013, Vol.91 (4), p.707-724
• Main Author: VIRET, Jérôme Luther
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: Art et archeologie; Généralités; Principes d'étude
• ISSN: 0035-3280; 2496-8250

Les Normands, soucieux de conserver le patrimoine immeuble aux fils, écartaient les filles des héritages. La coutume ne donnait un droit aux filles que pour se marier, après le décès du père. Il ne s'agissait pas d'une légitime, mais du mariage avenant. L'idée de légitime fut très tardivement admise, sans que le régime d'autorité au sein de la famille soit fondamentalement modifié. Ce retard manifeste une vraie difficulté, propre aux populations des provinces coutumières, à modifier leurs habitudes. Les clauses introduites dans les contrats de mariage en faveur des épouses et des filles, les donations et les réserves à succession, montrent une préoccupation nouvelle pour les femmes au XVIIIe siècle. Mais elle se heurte à la préférence toujours conservée pour les garçons et n'atteignent jamais à l'égalité entre les sexes. Les populations des provinces coutumières chérissaient leurs usages, car elles voulaient limiter l'arbitraire domestique et tenaient pour plus juste des règles émanant de la collectivité. Aussi les Normands adop-tèrent-ils le décret égalitaire d'avril 1791 avec une déconcertante facilité. *** Abstract. - The Normans, anxious to preserve the real estate property to sons kept out girls off inheritances. Custom gave a right to the girls only to marry after the death of their father. It was not a "legitime" but the "marriage avenant". The idea of "legitime" was very lately admitted without the regime of authority within the family being fundamentally changed. The delay shows a real challenge to province's populations customary to change their habits. Stipulations inserted in contracts of marriage in favour of wives and daughters, donations and reservations in succession, show a new concern for women in the 18th century. But it shows always an unchanging preference for boys and never reaches the equality between the sexes. Province's populations "coutumières" cherished their customary uses because they wanted to limit the domestic arbitrary and considered as fairest the rules issued from the community. The Normans adopted also the egalitarian decree on April 1791 with disconcerting easiness.*** URL : dallozknd-pvgpsla5.dalloz-revues.fr/fr/pvpage2.asp?puc=4917&nu=201304&selfsize=1&search=viret&pa=2&word=265.389&tmpid=0717090cfac632c7897ad28a96f20f8f&atype=normal (consulté le 04/07/2014)