Les stratégies de propriété intellectuelle et leur ingénierie juridique : Une nouvelle approche managériale du droit fondée sur le recours à la ruse

• Published in: La revue des sciences de gestion 2010, Vol.245-246 (5), p.21-33
• Main Author: Aliouat, Boualem
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: Business administration; Humanities and Social Sciences
• ISSN: 1160-7742; 1760-6136
• DOI: 10.3917/rsg.245.0021

En mobilisant les théories des ressources et des compétences, ce travail explore une nouvelle manière de penser l’imbrication du management stratégique et du droit des affaires en ce qui a trait à la propriété intellectuelle (P.I.) (les brevets et le droit des marques en particulier). Nous concevons la notion d’astuces juridiques ou de ruses stratégiques comme un moyen d’explorer le lien entre les décisions de gestion de l’entreprise et son environnement juridique en matière de propriété intellectuelle. Ce travail envisage le droit de la propriété intellectuelle comme un élément de la stratégie de projet qui peut être optimisé par des finesses juridiques et montre comment la propriété intellectuelle peut être à la fois une ressource stratégique et un outil de capture de la valeur. Nous tentons d’illustrer comment les astuces juridiques servent la ruse stratégique en matière d’innovation technologique. Ce travail évoque in fine de nombreux cas où l’ingénierie juridique n’appréhende plus le droit comme un cadre structurant des comportements d’entreprise, mais comme une source d’opportunités stratégiques favorisant la capture de rentes dissociées des pratiques d’innovation elles-mêmes.