L'évolution du droit à l'assainissement, une mise aux normes sous contrainte

L'Union européenne regroupe aujourd'hui environ 500 millions de personnes, ce qui représente une source potentielle d'émission d'eaux usées considérable. Un certain nombre d'obligations existent pour le traitement de ces eaux usées, en particulier depuis l'adoption de l...

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Published in:Cahiers de droit (Québec) 2010, Vol.51 (3-4), p.567-593
Main Author: Steichen, Pascale
Format: Article
Language:fre
Subjects:
Humanities and Social Sciences
Law
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Description
Summary:L'Union européenne regroupe aujourd'hui environ 500 millions de personnes, ce qui représente une source potentielle d'émission d'eaux usées considérable. Un certain nombre d'obligations existent pour le traitement de ces eaux usées, en particulier depuis l'adoption de la directive du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Le non respect des échéances prévues par la directive a entrainé la condamnation, par la Cour de justice de l'Union européenne, de plusieurs Etats membres dont la France.
ISSN:0007-974X
1918-8218