L'héritage du IV e concile du Latran chez les canonistes français de l'époque moderne

• Published in: Revue historique de droit français et étranger 2016-01, Vol.94 (1), p.114-131
• Main Author: Dounot, Cyrille
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: Latran IV , genèse et postérité : enjeux pour l'évêque: Actes de la journée d'études du 7 novembre 2015, organisée conjointement par la Société d'Histoire religieuse de la France et le centre Droit et Sociétés religieuses de l'Université Paris-Sud / Paris-Saclay
• ISSN: 0035-3280; 2496-8250

Étudier l'héritage du IVe concile du Latran chez les canonistes de l'époque moderne permet de voir concrètement comment ce concile a été reçu par ceux qui font profession du droit. Ces canonistes commentent largement ce concile (communion et confession annuelles, publication des bans de mariage, degrés d'empêchements à mariage, règles électorales, question bénéficiale...), bien plus que les conciles de Latran V ou de Trente. Ces derniers ne sont pas passés sous silence, mais semblent relégués au rang de lois modificatives, ou de lois générales auxquelles dérogent les lois spéciales françaises. Ils font un usage argumentatif de Latran IV, qui devient un outil intellectuel pour défendre une position, qu'elle soit gallicane ou ultramontaine. C'est en quelque sorte l'exploitation d'un corpus prestigieux, susceptible de produire l'adhésion à une idée. Studying the legacy of Fourth Lateran Council in canonists of the modern period allows to see concretely how this council was received by those who profess the law. These canonists commented extensively this council (annual confession and communion, publication of marriage banns, degrees of impediments to marriage, electoral rules, benefices...), much more than the councils of Lateran V or Trent. These are not ignored, but seem relegated to amending laws or general laws which derogate from the French special laws. They use Lateran IV in an argumentative way, which becomes an intellectual tool to defend a position, whether french gallican or roman ultramontane. This is somehow operating a prestigious corpus capable of producing adherence to an idea.