L'influence du droit français sur le développement de la pensée juridique et du droit écossais

• Published in: Revue historique de droit français et étranger 2004-01, Vol.82 (1), p.71-78
• Main Author: Godard, Joëlle
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: VARIÉTÉS
• ISSN: 0035-3280

Jusqu'au XIVe siècle, la faiblesse du pouvoir royal en Écosse n'a pas permis au roi d'être source de justice comme en Angleterre. Il favorisa donc les juridictions ecclésiastiques et c'est par ce biais que le droit romain a tout d'abord été introduit en Ecosse. Du XIVe au XVIIe siècles, les relations avec l'Angleterre n'étant pas très cordiales, les écossais se tournèrent vers le Continent et tout particulièrement vers la France avec qui le traité de la Vieille Alliance fut signé en 1295. Grâce à ces liens privilégiés les futurs juristes écossais ont fait leurs études dans des universités françaises. C'est au cours de cette période que l'influence du droit français a été la plus profonde. Depuis, l'Ecosse et l'Angleterre ont normalisé leurs relations et ont signé en 1707 le Traité d'Union qui créa le Royaume-Uni de Grande-Bretagne, gouverné par un seul parlement. Le Traité d'Union garantissait le maintien du droit écossais mais progressivement la common law a infiltré le droit écossais. Cependant, même de nos jours, les écossais ont conservé une approche plus abstraite du droit que les anglais grâce à l'influence des juristes du Continent. Cela leur permet d'amorcer actuellement la phase de codification. Le caractère mixte du droit écossais peut servir de pont entre le système de la common law et ceux des pays romano-germaniques. Until the XIVth Century, the King's power was not strong in Scotland. The King was not a fountain of justice as in England so he favoured the Ecclesiastical courts and it is through them that Roman law was introduced in Scotland. From the XIVth to the XIVth Century, the relationship between England and Scotland was stormy. The Scots moved towards the Continent, and France in particular with the Treaty of The Auld Alliance being signed in 1295. Thanks to this special link law students studied in French universities. It was during this period that French influence was at its highest. Since then, the Act of Union in 1707, between England and Scotland, created the United Kingdom of Great Britain governed by a single parliament. The Act of Union guaranteed the continuity of the separate existence of Scots law but slowly the common law has infiltrated Scots law. However, Scottish lawyers even now have a more abstract approach to the law than their English counterparts because of the continental influence over their law. This allows them to contemplate codifying section of their law. The mixed approach of Scots law can be a bridge betwee