Le jugement de Hissène Habré: Une justice réparatrice exemplaire?

• Published in: African journal of international criminal justice 2017-01, Vol.3 (1/2), p.44-59
• Main Author: Kentsa, Etienne
• Format: Article
• Language: fre
• ISSN: 2352-068X; 2589-4315

The ruling of the African Extraordinary Chamber of Appeal in the Habré case is a resounding precedent, particularly in the area of reparations for victims of serious violations of international law. This article focuses on the process of identifying victims or beneficiaries of reparations and the reasons that led judges to favor compensation as a form o f reparation. Moreover, the modalities for the implementation of reparations awarded are of paramount importance since, in the absence of effective remedies, the interest o f the procedure would be considerably diminished. The implementation o f reparations will certainly be the ultimate battle of the victims. Funding for the Trust Fund for Victims (FPV) is still expected. The Fund is expected to play a key role in implementing reparations for victims, the final judgment in this case is already an important precedent. Not only does it contribute to the consolidation o f some advances in international criminal law in the field of restorative justice, but it also symbolizes Africa’s ability to prosecute and try the most serious international crimes committed in the region. L’arrêt rendu par la Chambre africaine extraordinaire d’assises d’appel dans l’affaire Habré est un précédent retentissant notamment dans le domaine des réparations au profit des victimes de violations grave du droit international. En fait, la présente contribution s’attarde sur le processus d’identification des victimes ou bénéficiaires des réparations et les raisons ayant amené les juges à privilégier l’indemnisation comme forme de réparation. Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre des réparations ordonnées sont d’une importance capitale dans la mesure où en l’absence d’effectivité des réparations allouées, l’intérêt de la procédure serait considérablement amoindri. La mise en œuvre des réparations constituera certainement l’ultime bataille des victimes. Le financement du Fonds au profit des victimes (FPV) est toujours attendu. Pourtant le Fonds est censé jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre des réparations allouées aux victimes. Au demeurant, l’arrêt définitif dans cette affaire constitue déjà un précédent important. Non seulement, il contribue à l’affermissement de certaines avancées du droit international pénal en matière de justice réparatrice, mais surtout symbolise la capacité de l’Afrique à poursuivre et juger les crimes internationaux les plus graves commis dans la région.