L'Eglise, l'asile et l'aide aux condamnés d'après la constitution du 27 juillet 398

• Published in: Revue historique de droit français et étranger 1991-04, Vol.69 (2), p.141-176
• Main Author: Ducloux, Anne
• Format: Article
• Language: fre
• ISSN: 0035-3280

La constitution du 27 juillet 398 confirme ce que les sources littéraires et ecclésiastiques nous avaient déjà dévoilé: à la fin du IVe siècle, l'Église s'immisce dans la justice impériale. Les clercs et les moines soustraient et recueillent les criminels déjà condamnés avant qu'ils ne soient conduits au supplice. En outre, en accordant son assistance et l'asile des églises, l'Eglise permet aux personnes chargées d'obligations civiques d'échapper à leur assujettissement. Eutrope, le favori d'Arcadius, tente de freiner l'ingérence de l'Eglise et inspire cette loi qui interdit d'enlever et de retenir les condamnés voués au supplice. Elle rappelle qu'ils bénéficient d'un ultime recours légal, la provocatio. En revanche, les redevables d'obligations civiques qui ont été défendus par les clercs ou se sont réfugiés dans les églises doivent, sans autre formalité qu'une citation immédiate, être rendus à leur condition originelle. Mais les restrictions apportées par la constitution de 398 à ce qui doit être déjà considéré comme une coutume, l'intercessio des clercs et l'asile, ne pouvaient être que provisoires. Les représentants de l'autorité, chrétiens en grand nombre, hésitent à violer l'asile dont le respect est fondé sur des craintes religieuses. C'est pourquoi cette loi de circonstance, motivée autant par l'intérêt d'Etat que par la sauvegarde d'intérêts privés — les ambitions d'Eutrope sont très souvent mises en échec par l'Eglise de Constantinople — ne pouvait pas avoir d'avenir. Après la chute de l'eunuque, le principe de l'asile continua à s'enraciner dans les mentalités jusqu'à recevoir consécration légale du pouvoir impérial qui fit de l'asile un droit, au Ve siècle.