Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination : Justification et aperçu du programme du Québec

• Published in: Canada communicable disease report 2020-09, Vol.46 (9)
• Main Authors: Dubé, Eve, Gagnon, Dominique, MacDonald, Noni E, Harmon, Shawn, Hapuhennedige, Sandani
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: Immunization; Vaccination
• ISSN: 1188-4169; 1481-8531

Les vaccins sont parmi les agents thérapeutiques les plus sûrs, et les effets indésirables graves se produisent rarement. Lorsqu’ils se produisent, une personne peut devoir assumer une partie ou la totalité des coûts associés à ses blessures, demander une indemnisation par voie de litige ou, si possible, demander une indemnisation dans le cadre d’un programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination financé par le secteur public. Les programmes d’indemnisation des victimes d’une vaccination sont des régimes d’indemnisation « sans égard à la faute » dans le cadre desquels les gouvernements indemnisent les personnes lésées par des vaccins fabriqués adéquatement. Il existe des justifications éthiques, juridiques et pratiques à l’appui de ces programmes. À l’échelle mondiale, 19 pays ont mis en œuvre des programmes d’indemnisation des victimes d’une vaccination; dans la majorité de ces pays, les vaccins ne sont pas obligatoires. Ils ont tous des processus semblables en ce qui concerne les façons d’appliquer, les preuves nécessaires et les éléments d’indemnisation. Au Canada, seule la province de Québec a un programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination, lequel fonctionne avec succès depuis 1985. Les programmes d’indemnisation des victimes d’une vaccination soulèvent des préoccupations, notamment en ce qui a trait au coût, à la difficulté d’évaluer la causalité et à la crainte que de tels programmes puissent miner la confiance du public dans les vaccins, mais ces préoccupations peuvent être surmontées, surtout dans les pays à revenu élevé qui peuvent assumer les coûts et qui ont la capacité de gérer le programme.