FINANCES OF THE NATION: THE CORPORATE INCOME TAX IN CANADA- PAST, PRESENT, AND FUTURE

Cet article offre un survol général de limpôt sur les sociétés (IS) au Canada. Il présente des données historiques relatives aux taux dimposition prévus par la loi, aux parts des recettes, aux ratios impôts-produit intérieur brut, et a diverses mesures des taux dimposition réels. Un des aspects qui...

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Published in:Canadian tax journal 2015-10, Vol.63 (4), p.1011-1011
Main Author: McKenzie, Kenneth J
Format: Article
Language:English
Subjects:
Corporate income tax
Effective income tax rates
State court decisions
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Description
Summary:Cet article offre un survol général de limpôt sur les sociétés (IS) au Canada. Il présente des données historiques relatives aux taux dimposition prévus par la loi, aux parts des recettes, aux ratios impôts-produit intérieur brut, et a diverses mesures des taux dimposition réels. Un des aspects qui ressort des données présentées est la reduction substantielle des taux dimposition prévus par la loi et des taux dimposition réels au cours des dernieres décennies, sans que les recettes aient diminué de façon marquée, comme létablissent diverses méthodes de mesure. Larticle se termine par une breve analyse du rôle futur de l'IS au Canada.
ISSN:0008-5111