Development of alcohol control law, Sao Tome and Principe

• Published in: Bulletin of the World Health Organization 2022-10, Vol.100 (10), p.628-635
• Main Authors: Sanchez, Zila M, Carvalho, Arlindo, Sacramento, Celmira, D'Alva, Filomena, Rita, Iazalde, Pinheiro, Sebastiao, de Barros, Elisabete M, Gil, Vilfrido Santana, Alegre, Me-Chinho Costa, Ancia, Anne, Monteiro, Maristela G, Opoko, Chidinma A, Tello, Juan E
• Format: Article
• Language: English
• Subjects: Advertising; Alcohol related disorders; Alcohol use; Alcoholic beverages; Alcoholism; Alcohols; Bans; Consumption; Cost analysis; Disorders; Drinking behavior; Elaboration; Excise taxes; Intervention; Legislators; Liquor laws & regulations; Parliamentary procedure; Per capita; Political advertising; Presidents; Public health; Substance use disorder; Taxation; Taxes; Tribunals & commissions; Voting
• ISSN: 0042-9686; 1564-0604
• DOI: 10.2471/BLT.22.288590

La Région africaine de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) fait face à une hausse des dégâts causés par l'alcool. Préoccupés par la situation et par la forte prévalence des troubles liés à cette consommation, les législateurs de São Tomé-et-Principe ont élaboré un projet de loi détaillé afin d'y remédier. À l'origine de sa conception, plusieurs entretiens avec différentes parties prenantes. Le processus s'est divisé en cinq phases: (i) définir l'étendue du problème pour évaluer le fardeau que les dégâts provoqués par l'alcool font peser sur la société; (ii) actualiser les données probantes relatives aux politiques en matière d'alcool et identifier les domaines nécessitant une intervention législative; (iii) rédiger le projet de loi; (iv) aligner le cadre législatif du projet de loi; et enfin, (v) initier la procédure parlementaire. Le nouveau projet de loi a obtenu un score de 92/100 sur une échelle d'évaluation standard des mesures de lutte contre l'alcool. Il couvre tous les thèmes repris dans la Stratégie mondiale de l'OMS visant à réduire l'usage nocif de l'alcool, publiée en 2010. Il prévoit également les trois interventions les plus rentables en termes de diminution de la consommation d'alcool: l'augmentation des taxes d'accise sur l'alcool; l'interdiction ou l'instauration de conditions strictes en matière d'exposition à la publicité pour l'alcool; et une disponibilité restreinte des boissons alcoolisées dans le commerce en limitant les heures de vente. L'Assemblée nationale a soutenu le projet de loi en séance plénière. Il est désormais en cours d'évaluation au sein de la première Commission spécialisée en affaires politiques, juridiques, constitutionnelles et éthiques. Pour être adopté, le projet de loi doit revenir à l'Assemblée nationale pour un vote final, puis être promulgué par le président. Une loi globale de lutte contre l'alcool, élaborée par le pays lui-même, fondée sur des faits et n'ayant subi aucune ingérence de la part de l'industrie de l'alcool contribue à faire passer les objectifs de santé publique avant d'autres intérêts.