La crise du statut de l'agent comptable dans les organismes de Sécurité sociale : le cas des caisses d'allocations familiales

La gestion financière et comptable des organismes de Sécurité sociale est fondée sur le principe de séparation des fonctions entre le directeur (ordonnateur) et l’agent comptable, et depuis 1993 sur le principe de coopération entre le premier et le second pour le dispositif de contrôle interne. Part...

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Published in:Comptabilité Contrôle Audit 2004-12, Vol.10 (3), p.257-282
Main Author: Eggrickx, Ariel
Format: Article
Language:fre
Subjects:
Financial reporting
Internal controls
Management accounting
Mutation
Studies
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Description
Summary:La gestion financière et comptable des organismes de Sécurité sociale est fondée sur le principe de séparation des fonctions entre le directeur (ordonnateur) et l’agent comptable, et depuis 1993 sur le principe de coopération entre le premier et le second pour le dispositif de contrôle interne. Partant du constat d’insuffisances en matière de contrôle interne (rapports au Parlement, 1999, 2002, 2003), nous avons mené une étude de type qualitatif dans quatre CAF. L’agent comptable, garant des textes, placé sous l’autorité hiérarchique d’un conseil d’administration marginalisé, dépend de l’ordonnateur en termes de moyens et de promotion. Ambiguïté de rôle et de statut, conflits de rationalité se conjugueraient-ils pour mettre en échec les démarches de contrôle interne ? Ou favoriser de façon inattendue l’émergence d’un réseau d’acteurs porteurs du projet « contrôle interne » en le réinterprétant ?
ISSN:1262-2788
2313-514X
DOI:10.3917/cca.103.0257