APA (7th ed.) Citation

(1971). Second avant-projet de convention relative au brevet europeen pour le Marche Commun, premier avant-projet de reglement d'execution de la convention relatif aux taxes rapports sur les avant-projets. Communautes Europeenes.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Second Avant-projet De Convention Relative Au Brevet Europeen Pour Le Marche Commun, Premier Avant-projet De Reglement D'execution De La Convention Relatif Aux Taxes Rapports Sur Les Avant-projets. Communautes Europeenes, 1971.

MLA (9th ed.) Citation

Second Avant-projet De Convention Relative Au Brevet Europeen Pour Le Marche Commun, Premier Avant-projet De Reglement D'execution De La Convention Relatif Aux Taxes Rapports Sur Les Avant-projets. Communautes Europeenes, 1971.

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