Le Comité européen de prévention de la torture: Mécanisme de contrôle des établissements de détention

En Europe, la question du contrôle des établissements de détention se pose de façon d'autant plus accrue que les locaux sont vétustes et en proie à une importante surpopulation. Depuis 1987, un mécanisme original de prévention de la torture et des mauvais traitements des détenus, le Comité euro...

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Published in:Canadian journal of criminology and criminal justice 2006-04, Vol.48 (2), p.223-250
Main Authors: Lehalle, Sandra, Landreville, Pierre, Céré, Jean-Paul
Format: Article
Language:English
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Description
Summary:En Europe, la question du contrôle des établissements de détention se pose de façon d'autant plus accrue que les locaux sont vétustes et en proie à une importante surpopulation. Depuis 1987, un mécanisme original de prévention de la torture et des mauvais traitements des détenus, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) effectue des visites des lieux de détention et formule des recommandations aux États concernés. En donnant quelques exemples concrets (notamment du cas français), cet article examine comment le CPT exerce sa mission de contrôle, crée des normes pénitentiaires et exerce une influence sur les pratiques pénitentiaires européennes. L'analyse réalisée permet de soutenir que le CPT constitue, de nos jours, un outil pertinent et un exemple à suivre pour améliorer les conditions de détention et protéger les droits des prisonniers.
ISSN:1707-7753
1911-0219
DOI:10.3138/cjccj.48.2.223