Au-delà d’une ressource naturelle : quels critères faut-il privilégier pour doter l’eau douce et le cycle hydrologique d’un statut spécifique ?

• Published in: Cahiers de droit (Québec) 2010-09, Vol.51 (3-4), p.541-565
• Main Author: Paquerot, Sylvie
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: Fresh water; Hydrologic cycle; Laws, regulations and rules; Management; Subsidiarity; Water
• ISSN: 0007-974X; 1918-8218
• DOI: 10.7202/045723ar

La compréhension du cycle hydrologique devrait induire un intérêt global dans le maintien de ce cycle. Les gouttes de pluie, aussi microscopiques et localisées soient-elles, charrient la pollution partout sur la planète. Le droit international n’a pourtant considéré, à ce jour, l’eau douce qu’en tant que ressource localisée, soit-elle transfrontalière. Or, pour s’appliquer utilement à l’eau douce, un statut et un régime universel doivent permettre de résoudre la tension inhérente à l’objet, local et territorialisé dans ses usages et global dans son fonctionnement systémique. Il s’agit à la fois de créer les conditions nécessaires à la préservation du cycle hydrologique global et d’assurer l’application de règles d’intérêt public à des ressources territoriales, ce qui exige d’envisager le sens de la subsidiarité en l’espèce, pour prendre dûment en considération l’aspiration à l’autonomie et à l’émancipation des communautés humaines.