Contribution à une étude des troubles de voisinage et de la nuisance : la notion de devoirs de la propriété

• Published in: Cahiers de droit (Québec) 2011-03, Vol.52 (1), p.3-36
• Main Author: Emerich, Yaëll
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: Laws, regulations and rules; Obligations (Law); Right of property
• ISSN: 0007-974X; 1918-8218
• DOI: 10.7202/1005441ar

Dans l’article qui suit, l’auteure propose une étude comparative et transsystémique des troubles de voisinage et de la nuisance, tenant compte à la fois de la tradition civiliste et de la common law. Sa thèse principale est de montrer que, dans ces deux traditions juridiques, il existe un fondement mixte aux troubles de voisinage et à la nuisance, à la fois réel, ou propriétal, et personnel, ou obligationnel, ce qui fait ressortir la dimension relationnelle de la propriété et peut être vu comme le signe de la présence de devoirs de la propriété. Cette dernière tend alors à acquérir une dimension sociale, qui en fait une relation d’exclusivité socialement limitée — conception qui a été adoptée par la récente théorie américaine de l’obligation sociale (social obligation theory) et qui apparaît en filigrane dans l’affaire Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette de la Cour suprême du Canada.