L'ABGB de 1811 une codification kantienne de la citoyenneté

• Published in: Revue historique de droit français et étranger 2011-07, Vol.89 (3), p.407-421
• Main Author: Gilardeau, Éric
• Format: Article
• Language: fre
• Subjects: VARIÉTÉS
• ISSN: 0035-3280

Lorsque l'Empire d'Autriche promulgue le 1er juin 1811, son Code civil, l'ABGB (das Allgemeine Bürgerliche Gesetzbuch) est appelé à jouer sous la plume de son rapporteur général, Franz von Zeiller, le rôle dévolu au Contrat social par Emmanuel Kant dans un Etat déjà institué : établir une reconnaissance des droits innés de l'homme par la force contraignante de la loi publique. L'ABGB se présentait, dès lors, sous le jour d'une déclaration des libertés et non sur le mode impératif d'une charte octroyée par le pouvoir impérial. La codification civile autrichienne instaurait dès 1811 un véritable status civilis dans une monarchie héréditaire (I). En apparence, la définition kantienne des libertés faisait coexister le libre-arbitre de l'individu avec un absolu respect de l'ordre politique. En fait, l'ABGB dessinait au fil de ses dispositions le profil civil du citoyen. Certes, les privilèges de la noblesse et des corps intermédiaires perduraient dans l'ordre social. Mais l'ABGB instituait un statut commun qui s'appliquait désormais du plus humble des individus à la personne même du souverain. Les prȩ́mices de ces droits et libertés du citoyen annonçaient l'avènement d'un Etat de droit. Plus qu'un status civilis, l'ABGB instaurait en 1811 les premiers fondements d'une « Res Publica » au sein d'une monarchie héréditaire (II).