Did the Adoption of IFRS Affect Corporate Tax Avoidance?

• Published in: Canadian tax journal 2019-10, Vol.67 (4), p.947-979
• Main Authors: Oka, Oliver Nnamdi, Akindayomi, Akinloye, Warsame, Hussein
• Format: Article
• Language: English
• Subjects: Accounting policies; Collaboration; Corporate taxes; GAAP; International Financial Reporting Standards; Profits; Rationality; Revenue recognition; Tax avoidance; Tax rates; Transition economies; Writeoffs
• ISSN: 0008-5111
• DOI: 10.32721/ctj.2019.67.4.okafor

Cet article examine si l'adoption des normes internationales d'information financiere (IFRS) a eu une incidence sur l'évitement fiscal des sociétés au Canada. Sur la base de 3 200 ensembles de données d'entreprise annuelles de 400 entreprises canadiennes cotées en bourse qui ont adopté les IFRS et de 400 entreprises américaines cotées en bourse, pour lesquelles on a effectué un appariement biunivoque â l'aide de l'appariement des coefficients de propension, les résultats de régression des auteurs montrent que l'adoption des IFRS a été suivie par une diminution du nombre de cas d'évitement fiscal des entreprises au Canada, du moins â court terme. L'étude révele une augmentation importante de l'impôt payé comptant au cours de la période postérieure â l'adoption par les entreprises canadiennes qui ont adopté les IFRS par rapport aux entreprises américaines qui ont appliqué les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis. D'autres résultats de régression fondés sur un petit échantillon de contróle d'entreprises canadiennes qui n'ont pas adopté les IFRS présentent des données probantes de collaboration. Les auteurs examinent en outre certains attributs des contribuables et des questions comptables relevés dans les notes de service internes de l'Agence du revenu du Canada, en particulier les craintes que l'adoption des IFRS puisse accroître le risque d'évitement fiscal. Bien que les auteurs trouvent des preuves que les entreprises qui ont adopté les IFRS et se sont engagées dans la comptabilité d'exercice ont payé plus d'impóts au cours de la période postérieure â l'adoption des normes, leur analyse ne fournit aucune preuve de relations statistiquement significatives entre l'adoption des IFRS et l'évitement fiscal associé â la gestion des revenus, la propriété d'exploitations étrangeres, l'appartenance â un secteur d'activité, la rentabilité, ou les pertes ou radiations de valeur. Globalement, les conclusions des auteurs présentent des preuves empiriques préliminaires mais solides que l'adoption des IFRS est associée à une diminution de l'évitement fiscal des sociétés, du moins à court terme.